L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DU LOCATAIRE

Tout locataire d'un logement réglementé (logement nu, loi de 1948, HLM) est obligé de souscrire une assurance appelée " assurance multirisque habitation ".
Attention :
le défaut d'assurance est, avec le non-paiement du loyer, un des cas où le propriétaire est en droit de résilier le contrat de bail.

L'assurance multirisque habitation couvre les risques dont le locataire doit répondre (incendie, dégât des eaux...). Une attestation d'assurance doit être présentée au propriétaire à la remise des clés. Il est par ailleurs en droit d'en exiger une chaque année.

Les prix de cette assurance varient en fonction de la compagnie d'assurance, de la surface du logement ainsi que des garanties choisies. Mais il faut compter environ 100? par an pour un deux pièces.

Bon à savoir :
Concernant les locations meublées, saisonnières, commerciales, de fonction, le contrat de bail précise si l'assurance est à votre charge . Les locations saisonnières peuvent être couvertes par une extension de l'assurance de l'habitation principale. Si rien n'est inscrit, renseignez-vous afin d'éviter d'avoir à répondre des dégâts causés pendant la durée de la location.

L’ASSURANCE FACULTATIVE DU LOCATAIRE

En plus de l'assurance de responsabilité (responsabilité civile chef de famille), qui est obligatoire, le locataire peut souscrire des assurances complémentaires. Elles sont facultatives.

Elles sont généralement proposées dans le même contrat que l'assurance de responsabilité et constituent la police « multirisques habitation ». Sachez donc les différencier.
Il s'agit principalement de l'assurance de votre mobilier ainsi que de vos objets de valeur dans les cas d'incendie, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles, etc.
Il peut y être ajouté une assistance, une garantie protection juridique, etc.

L’ASSURANCE DU PROPRIETAIRE D’UN APPARTEMENT

Si votre appartement se situe dans une copropriété

Il est déjà, assuré en partie par l'assurance de copropriété qui couvre les parties communes, mais aussi les éléments immobiliers des parties privatives. Les risques couverts sont les dommages à l'immeuble par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles ou technologiques, etc.

Si votre appartement est loué

Votre locataire dispose normalement d'une assurance multirisque habitation ou au moins d'une assurance de responsabilité. Les dommages pouvant être occasionnés à l'immeuble et aux tiers sont donc assurés.
Votre responsabilité de copropriétaire peut cependant se trouver sans couverture :
- suite à un défaut d'assurance de l'occupant ;
- dans le cas où un sinistre ou des dommages sont imputables à votre responsabilité de bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou à un vice de construction ;
- dans le cas où des dommages sont provoqués par une défaillance passive d'installations ou d'équipements intérieurs ;
Exemples : un incendie provoqué par des équipements électriques ou de chauffage défectueux, l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures corporelles ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc.

Il est par conséquent très recommandé de souscrire un contrat d'assurance « PNO » (Propriétaire non occupant).

Si vous êtes propriétaire occupant

L'assurance à souscrire est la même que celle de l'occupant locataire.

L’ASSURANCE DU PROPRIETAIRE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

Si votre maison est louée
Votre locataire dispose normalement d'une assurance multirisques habitation ou au moins d'une assurance de responsabilité. Vous êtes en droit de lui réclamer à tout moment un justificatif de souscription. S'il ne peut vous en fournir, vous êtes en droit de résilier son contrat de location.

Cette assurance ne couvre pas les dommages immobiliers et vous devez les assurer, de même que votre responsabilité de propriétaire vis-à-vis de votre locataire et des tiers. Cette assurance est une « multirisques immeuble ». Elle doit couvrir les dommages à la maison par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles ou technologiques, etc.

Si vous êtes propriétaire occupant

Vous devez alors vous couvrir de tous les risques, à la fois en tant que propriétaire et comme occupant.

Que paiera l'assurance ?

En cas de travaux nécessaires à la suite d'un dommage, l'assurance les prendra en charge dans les limites des garanties souscrites ; elle remboursera aussi les meubles et effets personnels perdus, détruits ou volés ; enfin elle prendra en charge aussi les frais annexes tels que frais de déblaiement des gravats, frais de nettoyage, frais de bâchage ou fermeture provisoire, etc.

Si les dommages sont tels que vous ne pouvez occuper votre maison pendant un certain temps, l'assurance vous versera le montant du loyer d'une maison comparable à la vôtre pendant la durée des travaux nécessaires à sa remise en état. Si vous êtes propriétaire bailleur, elle prendra en charge les loyers perdus.