L’ASSURANCE
 

L’ASSURANCE OBLIGATOIRE DU LOCATAIRE



L’assurance obligatoire



Le locataire d'un logement vide destiné à l’habitation principale a l’obligation de souscrire une assurance dite "garantie risques locatifs ".


Le bailleur peut exiger à la remise des clefs que le locataire lui fournisse une attestation d'assurance puis renouveler sa requête chaque année.


Le défaut d'assurance tout comme le non-paiement du loyer entraînent de plein la résiliation du bail au tort exclusif du locataire, lorsque le prévoit une clause résolutoire insérée au bail.


La garantie risques locatifs couvre les dommages résultants d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux. L'assurance dédommagera alors le propriétaire.


Toutefois, cette assurance ne couvre pas les biens du locataire.


La garantie risques locatifs n’est pas obligatoire pour les locations meublées ou saisonnières.


A défaut de mention particulière dans le bail, il appartient au locataire de se renseigner s’il veut éviter d'avoir à répondre des dégâts causés pendant la durée de la location.


A noter, les locations saisonnières peuvent être couvertes par une extension de l'assurance de l'habitation principale.



L’assurance facultative



Le locataire peut souscrite une assurance multirisques habitation qui comprend les garanties suivantes :

  • risques locatifs
  • recours des voisins et des tiers

L'assurance "multirisques habitation" garantie notamment les biens du locataire (tels que le mobilier, les vêtements, l’électroménagers, les objets de valeur selon les conditions qui ont été fixées dans le contrat, etc.), mais également les embellissements effectués dans le local loué (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle de bain, etc.) contre l'incendie, l'explosion,


les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempêtes...), les catastrophes technologiques, les attentats, émeutes et actes de terrorisme.


Le locataire peut en outre souscrire d’autres garanties complémentaires facultatives tels que :

  • la responsabilité civile,
  • le vol,
  • la protection juridique (prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un professionnel intervenu dans le local loué),


L’ASSURANCE DU PROPRIETAIRE



Vous êtes propriétaire et vous occupez votre bien immobilier, il vous est donc conseillé souscrire une assurance multirisques habitation.


Vous n’occupez pas votre bien immobilier que vous avez mis en location, il vous est recommandé de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile qui vous couvre en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant garanties suivantes :

  • Recours des locataires, si c'est votre locataire qui a subi le préjudice,
  • Recours des voisins et des tiers, si c'est un de vos voisins ou une tierce personne qui en est victime.

A noter que si vous êtes propriétaire d’un logement faisant partie d’une copropriété, il faut savoir que les copropriétés ont une assurance pour les parties communes qui couvre les risques tels que les dommages causés à l'immeuble par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles ou technologiques, etc.



Créez votre compte pour
  • Enregistrer votre recherche
  • Lister vos biens favoris
  • Consulter les derniers biens
  • Personnaliser vos alertes
  • Accéder au Forum

Inscription à la Newsletter

 



Actualité immobilière

BESTIMMO


Ce site est la propriété de
Atrium Communications

Mentions légales
Crédits

© 2009 - Atrium Communications